Propriété intellectuelle

Si vous confiez la rédaction d’un livre à un biographe ou un écrivain public, ce dernier sera considéré comme auteur, ou coauteur, au regard des articles L. 111 et L. 112 du code de la propriété intellectuelle (même si c’est votre vie qui se retrouve consignée dans l’ouvrage en question). Ceci s’explique parce que c’est lui qui aura la charge de l’écrire. 

En droit français, un auteur est la personne physique qui a créé l’œuvre.

La loi reconnaît deux catégories de droits aux auteurs :

- Le droit moral (perpétuel, inaliénable et imprescriptible) qui confère à l'auteur le droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre.

- Les droits patrimoniaux qui permettent à l’auteur de contrôler l’exploitation de ses œuvres.

Dans la plupart des cas, le biographe cède ses droits patrimoniaux (puisque l’ouvrage est généralement voué à une diffusion privée). Le nom du client figure alors sur la couverture et celui du professionnel est en général mentionné comme conseil ou aide à l’écriture.

Dans le cas où l’écrivain public se contente d’apporter des corrections ou une réécriture partielle, le client reste l’auteur de l’œuvre et conserve les droits associés.